Dernière mise à jour : 20 octobre 2026. Ces règles concernent le site et l’application Qui Pétanque ?, exploités par Evol Communication – David Boré.
1. Protection des mineurs
Qui Pétanque ? interdit toute exploitation sexuelle, tout abus sexuel et toute mise en danger d’un mineur, dans les publications, images, profils, messages et autres usages du service. Cette interdiction s’applique à tous les utilisateurs.
- Créer, publier, demander, échanger ou diffuser un contenu représentant ou facilitant des abus sexuels sur mineurs, y compris une représentation générée par ordinateur.
- Solliciter un mineur à des fins sexuelles ou le mettre en confiance dans ce but.
- Exercer un chantage sexuel, demander des images intimes, ou faciliter l’exploitation ou le trafic sexuel d’un mineur.
2. Signaler un contenu ou un comportement
Dans l’application Android, utilisez le bouton « Signaler » sur les publications, messages ou profils qui le proposent, choisissez « Sécurité des mineurs », puis transmettez les précisions utiles. Pour tout autre contenu ou toute autre inquiétude, ouvrez Profil → Aide / FAQ et utilisez le formulaire de contact intégré. Vous pouvez aussi contacter contact@quipetanque.fr en indiquant le compte concerné, l’adresse ou la référence du contenu, et la nature du problème.
Ne téléchargez pas et ne transmettez pas de copie d’un contenu d’abus sexuels sur mineurs dans votre demande. Fournissez les références permettant de le retrouver. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence.
3. Examen et mesures
Evol Communication traite les signalements relatifs à la sécurité des mineurs en priorité. Lorsqu’un contenu d’abus sexuels sur mineurs est identifié sur le service, son accès est retiré sans délai injustifié. Selon les faits, le compte concerné peut être restreint, suspendu ou désactivé. Les informations liées au signalement sont accessibles aux seules personnes habilitées et, dans le cadre légal, aux autorités compétentes.
4. Signalement aux autorités
Les cas confirmés de contenus d’abus sexuels sur mineurs sont signalés par l’exploitant à l’autorité compétente, conformément au droit applicable. En France, les contenus illicites publics peuvent être signalés sur le portail officiel PHAROS. Pour les faits qui ne relèvent pas de ce portail, l’exploitant s’adresse aux services de police, de gendarmerie ou à l’autorité judiciaire compétente. Aucun contenu illicite n’est redistribué à d’autres utilisateurs.
5. Contact pour la sécurité des mineurs
Référent pour la sécurité des mineurs : David Boré – Evol Communication.
E-mail : contact@quipetanque.fr.
Ces normes complètent les conditions d’utilisation. Les informations sur le traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.